Archivage de preuve

"Tournage et Déco" archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de "Tournage et Déco" .

Seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.  

Tournage et Déco 

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